RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA SALLE

ARTICLE 0 : PRÉAMBULE

Le présent règlement intérieur définit les droits et devoirs qui s’appliquent aux utilisateurs du tiers lieu, ainsi que les règles d’usage pour
garantir le bon fonctionnement du lieu. Ce règlement est également aƯiché sur la porte du local technique à l’intérieur des toilettes). Chaque
utilisateur est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement, et accepte que des mesures soient prises à son égard en
cas d’inobservation du règlement.

ARTICLE 1 : UTILISATION DE LA SALLE

Afin de respecter les règles de sécurité, et également l’ergonomie de la salle, la capacité d’accueil de la salle, est fixée suivant :

• 8 à 10 personnes maxi pour la salle en configuration « réunion attablée » (capacité de la table mise à disposition)
• 12 à 16 personnes maxi pour la salle en configuration libre non « attablée »

Elle est placée ainsi que les infrastructures intérieures et extérieures (parvis) sous la responsabilité du locataire. Chacun se fera un devoir de
les respecter, de les faire respecter et de maintenir en parfait état de propreté les locaux ainsi que leurs abords immédiats. De manière
générale, le propriétaire se réserve le droit de refuser toute location pour des projets de manifestations ou réunion inadaptés, pouvant porter
atteinte aux bonnes mœurs, à l’ordre public et à la quiétude des riverains du lieu.

ARTICLE 2 : CONDITIONS RESERVATION – ACCÈS A LA SALLE / DISPOSITIF ALARME

• La salle est accessible aux horaires d’ouvertures suivant : du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30 1
• La réservation se fait en ligne via le site internet dédié « www.1j2b.fr ». Les demandes seront prises en considération au fur et à mesure de leur arrivée mais ne seront définitives qu’après accord du propriétaire et du paiement de la location et de la caution. 2
• Accès au lieu : Le lieu est accessible en voiture. Les conditions de stationnement des véhicules aux abords de la salle tiennent compte des dispositions suivantes : Stationnement Rue de l’école proscrit – Parkings libres le long RD54 (face mairie ou place monuments aux morts centre-village).
• Accès à la salle : L’accès se fait exclusivement par la porte vitrée donnant sur le parvis. La clé de la porte, ainsi qu’une petite télécommande (dispositif d’alarme) seront accessibles dans une boite à clé électronique fixée en façade de la bâtisse. Quelques heures avant l’arrivée sur le lieu, un code d’accès vous sera communiqué par SMS. Ce code à 4 chiffres permettra d’accéder à la boîte à clés.

ARTICLE 3 : RESPECT DU LIEU

• Respect des équipements ménagers et audiovisuels, du mobilier, de l’aménagement de l’espace.
• Respect des éco-pratiques simples : économies d’énergie, d’eau, tri des déchets…
• Tout affichage est interdit sur les murs, portes, et vitres.

ARTICLE 4 : PERTES, VOLS, DÉGÂTS

Durant la plage d’occupation de la salle, le locataire sera responsable du respect de l’infrastructure et du matériel mis à disposition. Il engage
sa responsabilité totale et entière en cas :

• D’accidents causés aux personnes et aux biens survenant de leur fait,
• De vol,
• D’incidents ou de dommages causés par des tiers

Le locataire est seul responsable de l’assurance de l’ensemble de son matériel au sein de l’espace mis à disposition, ainsi que de sa propre
assurance responsabilité civile couvrant les dommages aux tiers ou matériels.

ARTICLE 5 : SERVICES DISPONIBLES – RESTRICTIONS D’USAGE

Le locataire bénéficiera :

• D’une connexion internet Très Haut Débit (Fibre Optique Orange), par câble ou WIFI conforme aux règles en vigueur 3
• D’un équipement audiovisuel comprenant un écran de 65 pouces collaboratif en Visio-conférence (utilisation en ENI tactile possible) 4 utilisés dans les conditions d’usage et d’éthique en vigueur 5
• D’un Paperboard
• D’un plan de travail recevant une bouilloire et une machine à café (à dosettes)
• D’un mini réfrigérateur bar et d’un four micro-ondes (réchaufement de plats cuisinés) 6
• De boissons mises à disposition : eau, café, jus de fruits… (option disponible suivant les formules proposées de location)

ARTICLE 6 : ALCOOLS ET SUBSTANCES ILLICITES – TABACS ET VAPOTAGE

Il est interdit aux personnes de pénétrer dans la salle en état d’ébriété ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées ou toutes autres
substances illicites.
En application des décrets n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 et n° 2017-633 du 25 avril 2017, fixant les conditions d’application de
l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux aƯectés à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter au sein des locaux. Les
mégots de cigarettes doivent être jetés proprement dans les cendriers mis à disposition à l’extérieur (sur le parvis).

ARTICLE 7 : ANIMAUX

L’accès à la salle est interdit aux animaux, même tenus en laisse, à l’exception des chiens des personnes non voyantes.

ARTICLE 8 : RESTITUTION DE LA SALLE

A l’expiration de la location, à son départ du lieu, le locataire :

• S’engage à la remise en ordre initial de la salle (table, chaises empilées par 5, plan de travail cuisine, mobiliers,),
• S’engage à vider l’eau de la bouilloire et de la machine à café et à débrancher les appareils ménagers,
• Veillera à l’extinction de l’éclairage et du chauƯage (si besoin),
• S’assurera de la réactivation de l’alarme (télécommande), de la fermeture des lieux (porte fenêtre vitrée),
• Remettra in fine, la clé ainsi que la petite télécommande dans la boite à clés. 

                                                                             

Solutré-Pouilly, le 08 mai 2024 

Le propriétaire de la salle,

1Il ne pourra être dérogé à cet horaire sauf dérogation expresse délivrée lors de la demande de réservation.
2Caution – Dépôt de garantie : Une caution sera versée lors de la réservation et sera rendue au terme de la location. En cas de non-respect des consignes du présent règlement, la caution pourra être retenue. En cas de dégradations d’une valeur supérieure au montant de la caution, la remise en état des lieux sera facturée au locataire.
3conforme aux règles en vigueur, à savoir : – Le filtrage internet ; – La conservation des logs (« journaux ») de connexion pour une durée de 365 jours, à savoir : expéditeur, destinataire, durée et lieu d’origine des communications à l’exception de leur contenu ; – Le blocage des sites internet qu’elle juge illicite.
4Durant la plage d’occupation de la salle, il peut être autorisé au locataire d’installer provisoirement, d’autres équipements audiovisuels ou informatiques (câblage, imprimantes, photocopieur…) sous couvert du consentement du propriétaire qui doit en être informé, à la réservation.
5Usage des matériels audiovisuels – Connexion internet et téléphonie : Le locataire ne doit pas user de la connexion à des fins prohibées, telles que : le téléchargement de fichiers illégaux, la mise en ligne de contenus et d’informations illégaux (toutes informations, textes, images, messages, vidéos, ayant un caractère violent, raciste, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant, pornographique ou pédophile et/ou portant atteinte à l’intégrité des utilisateurs). Il s’engage également à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations, ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle. Dans le cadre de l’utilisation du service internet, il est interdit de récolter toute information d’un tiers, sans son consentement, de diƯamer ou menacer une personne, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service ou à un fichier, de diƯuser des éléments protégés par la propriété intellectuelle, sans disposer des autorisations requises, d’adresser tout courrier quel que soit sa forme, comprenant des propos menaçants, injurieux, diƯamatoires ou illicites, de transmettre un virus ou tout autre programme nuisible aux tiers. Le locataire doit vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs et anti-virus, lui permettant d’utiliser pleinement ce service. Il est seul responsable de la sécurité de ses équipements, le propriétaire de la salle ne peut être tenue pour responsable, en cas de préjudice direct et/ou indirect subi du fait de l’utilisation de l’accès internet au sein des locaux. Le locataire reconnaît que la commune de Craponne ne peut être responsable des contenus et services auxquels il accède, et ne peut garantir ni l’accessibilité aux contenus et services.
6Usage de restauration : La salle de réunion ne doit pas être utilisée exclusivement comme un espace de repas. Aucun matériel de cuisson n’est installé et dédié à cette utilisation. En revanche, dans le cadre de l’utilisation de l’espace en salle de réunion, les repas peuvent être pris sur place (livraison repas ou utilisation du four micro-ondes pour réchauffement des plats)